Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Le présent site agribiomix.com appartient à la société HOPSTOCK SASU, 2131 route de Merville, 59190 Hazebrouck, France ; téléphone : 07 56 80 40 20 ; courriel : contact@agribiomix.com.

Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des conditions de vente et aux prix indiqués sur le site AGRIBIOMIX. Nous nous engageons réciproquement à respecter les obligations lui incombant. Ces présentes conditions s’appliquent exclusivement à toutes les commandes passées via le site agribiomix.com en ligne ou par téléphone.

Tarification:
Les prix sont indiqués en euros TTC (T.V.A. incluse au taux de 5,5 %, de 10 % ou de 20 % selon les produits). Les frais de livraison, calculés selon le poids et la destination, sont affichés avant la validation de la commande.

Les fluctuations de prix ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement.
Par exemple, une commande passée le jour J, ne pourra bénéficier d’un tarif plus avantageux mis en place à J+1.

EXPÉDITIONS

Délai d’expédition :
Les produits disponibles sont expédiés sous 15 jours après réception du paiement (pour les paiements par virement : après confirmation par notre banque du règlement effectif). Les produits proposés en précommande sont expédiés à la période indiquée sur leur fiche et rappelée dans la confirmation de commande (voir l’article 6-C).

Garantie et litige:
À l’égard des clients professionnels uniquement et sauf convention spéciale, la responsabilité de AGRIBIOMIX ne peut être engagée en cas de mortalité des végétaux livrés, trop de facteurs échappant à notre contrôle. Les consommateurs bénéficient des garanties légales rappelées à l’article 9 ci-dessous, auxquelles la présente clause ne déroge pas.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AGRIBIOMIX et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. PRODUITS

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit avant la commande. À l’égard des clients professionnels uniquement, les photographies et fiches techniques ou conseils illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et, si des erreurs, imprécisions ou omissions s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de AGRIBIOMIX ne pourra être engagée.

3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC sur agribiomix.com. Les frais de livraison, calculés selon le poids et la destination, sont affichés avant la validation de la commande.

Le montant total indiqué dans la confirmation de commande est le montant définitif, exprimé Toutes Taxes Comprises (TTC). Il comprend le prix des produits, la TVA applicable et les frais de livraison affichés avant la validation de la commande. Les livraisons à destination d’un professionnel de l’Union européenne disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide peuvent être facturées hors TVA dans les conditions prévues par la loi.

4. COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. AGRIBIOMIX confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la réception de votre règlement.

Toute commande ne pourra être considérée comme définitive qu’après confirmation de celle-ci par AGRIBIOMIX par l’envoi du mail de confirmation au client.

En cas de litige, AGRIBIOMIX se réserve le droit de ne pas honorer la commande dans le cas où le client ne pourrait en fournir le mail de confirmation.

AGRIBIOMIX se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les commandes ne peuvent être expédiées qu’après réception du paiement intégral de celles-ci.

Les commandes sont préparées dans la mesure où les conditions du stock le permettent. Dans le cas où un produit serait momentanément indisponible, AGRIBIOMIX pourra être amené à le remplacer par un produit équivalent ou de valeur supérieure, ou proposera au client de choisir un autre article de valeur équivalente ou le remboursement de l’article manquant.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci, y compris dans le cas de commandes passées par téléphone : en cas d’erreur, d’imprécision ou d’omission dans le libellé des coordonnées du destinataire, AGRIBIOMIX ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande de l’acheteur. Ainsi, le client devra à nouveau s’acquitter des frais d’expédition dans le cas où l’adresse saisie sur le bon de commande serait erronée ou incomplète. Si une erreur est détectée par le client, elle devra être signalée dans les 24 heures suivant l’émission du bon de commande.

5. PAIEMENT

Le montant facturé au client est le montant indiqué sur la confirmation de commande adressée. Ce montant est payable au comptant le jour de la commande effective. Chaque commande ne sera expédiée qu’après confirmation par notre banque du règlement effectif de celle-ci.

Le paiement s’effectue :

A – par carte bancaire portant le sigle CB

LE PAIEMENT SECURISE en ligne vous permet de régler via le service de paiement en ligne “Stripe” et “Paypal”.

Les coordonnées bancaires du client voyagent directement de son ordinateur jusqu’à sa banque sous un format crypté qui fait appel à la technologie SSL, la plus couramment utilisée aujourd’hui pour le paiement en ligne. Ces informations ne transitent donc pas sur le site de AGRIBIOMIX et ne peuvent être récupérées par celui-ci d’une quelconque manière.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

B – règlement par virement

Le client doit effectuer son virement aux coordonnées bancaires indiquées sur notre site en prenant soin de rappeler les références de sa commande. La commande du client ne sera considérée effective que lorsque notre banque nous aura crédité. Les frais de virement sont à la charge unique du client.

Dans le cas d’un paiement incomplet, la commande ne sera pas effective et AGRIBIOMIX en informera le client.

Si le client souhaite annuler la commande après le paiement d’un acompte, celui-ci ne pourra pas lui être remboursé, AGRIBIOMIX et le client devront donc trouver une solution amiable qui peut prendre la forme d’un remboursement partiel, d’une livraison de marchandise correspondant au montant déjà versé ou d’une substitution par d’autres produits. 

Dans le cas d’un paiement non identifié, AGRIBIOMIX attendra que le client se manifeste. Il est donc important pour les paiements par virement que les références de la commande soient précisées.

AGRIBIOMIX se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, AGRIBIOMIX pourra être amené à demander un justificatif d’identité et/ou de domicile à ses clients. Cette demande sera effectuée par email, et le client aura un délai maximum de quinze jours pour se manifester. Au-delà, la commande sera annulée.

6. LIVRAISON

La livraison sera effectuée par colissimo, GLS, ou par d’autres transporteurs que nous choisirons.

A – Cas des livraisons par Colissimo ou GLS

Dans le cas de livraison par Colissimo, si le client n’est pas à son domicile le jour de la livraison, il dispose de quinze jours pour aller le récupérer à son bureau de Poste. Au-delà de ce délai, le colis est retourné à AGRIBIOMIX et le client devra à nouveau s’acquitter des frais de livraison pour que sa commande lui soit réexpédiée.

Dans le cas de livraison par GLS, si le client n’est pas à son domicile le jour de la livraison, le livreur lui laissera un avis de passage. Le client devra alors recontacter l’agence de livraison pour reprogrammer une nouvelle livraison.

Dans le cas de livraisons par Colissimo ou GLS, AGRIBIOMIX vous informe par e-mail de la date d’expédition de votre commande. Un lien de suivi permet aux clients de suivre leur colis.

B – Cas des livraisons par transporteur autre que Colissimo ou GLS

Dans le cas de livraisons par transporteur, AGRIBIOMIX ou le transporteur lui-même contacte les destinataires pour la livraison.

Les commandes de produits disponibles sont expédiées sous 15 jours après réception du paiement ; les précommandes, à la période prévue à l’article 6-C. La durée du transport, variable selon le transporteur et la destination, s’y ajoute. Si le colis n’est pas reçu dans les délais habituels, le client est invité à en informer AGRIBIOMIX afin de procéder à une vérification auprès du transporteur mandaté.

Pour les clients professionnels, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à dommages et intérêts. Pour les consommateurs, en cas de retard de livraison, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation : le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, celui-ci ne s’est pas exécuté dans ce délai ; les sommes versées sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

C – Produits en précommande

Certains végétaux (notamment les plançons de saule et de peuplier, les rhizomes de miscanthus et les packs qui les contiennent) ne se plantent qu’à une période précise de l’année. Ils sont proposés en précommande : la fiche du produit, le panier et la confirmation de commande indiquent la période de livraison prévue (par exemple « livraison à partir de fin mars 2027 »).

Une précommande est payée en totalité à la commande, comme toute commande. Elle est expédiée au début de la période indiquée et au plus tard le 30 avril 2027. Le client est prévenu par courriel de la date d’expédition.

Lorsqu’une commande réunit des produits disponibles et des produits en précommande, l’ensemble est expédié en une seule fois, à la période de la précommande. Le client qui souhaite recevoir les produits disponibles sans attendre peut demander deux livraisons : les frais de la seconde livraison sont alors à sa charge.

Pour les consommateurs, si la livraison n’a pas eu lieu à la date limite, le client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation, après avoir demandé à HOPSTOCK de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours. Pour les professionnels, la période de livraison est indicative, comme le prévoit l’article 6-B.

7. RÉTRACTATION

Droit de rétractation du consommateur. Le droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation est réservé aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques qui agissent à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Il ne s’applique pas aux clients professionnels.

Délai. Pour les produits qui ne sont pas exclus du droit de rétractation (voir ci-dessous), le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours, sans avoir à motiver sa décision, pour se rétracter. Ce délai expire quatorze jours après le jour où le consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien. Lorsque plusieurs biens sont commandés au moyen d’une seule commande et livrés séparément, le délai expire quatorze jours après le jour où le consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien ; lorsque la livraison d’un bien est effectuée en plusieurs lots ou pièces, ce délai court à compter de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.

Comment se rétracter. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit notifier à HOPSTOCK, 2131 route de Merville, 59190 HAZEBROUCK, téléphone : 07 56 80 40 20, courriel : contact@agribiomix.com, sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courrier électronique). Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation reproduit ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le consommateur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le consommateur peut également exercer son droit de rétractation en ligne sur https://agribiomix.com/retractation/. Lorsqu’il utilise cette fonctionnalité en ligne, nous lui envoyons, dans les meilleurs délais, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel), y compris son contenu ainsi que la date et l’heure de sa soumission.

Retour des biens. Le consommateur renvoie ou remet le bien à HOPSTOCK, 2131 route de Merville, 59190 HAZEBROUCK, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le consommateur renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi du bien sont à la charge du consommateur.

Remboursement. En cas de rétractation, HOPSTOCK rembourse au consommateur tous les paiements reçus de lui, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par le consommateur d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où HOPSTOCK est informé de la décision de rétractation. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen ; en tout état de cause, il n’occasionne pas de frais pour le consommateur. HOPSTOCK peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu le bien ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La responsabilité du consommateur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Produits exclus du droit de rétractation. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour : 3° les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; 4° les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les plants, rhizomes, boutures et autres végétaux vivants.

Modèle de formulaire de rétractation (annexe à l’article R.221-1 du Code de la consommation) :

Plants, rhizomes, boutures et autres végétaux vivants, ainsi que tout bien périssable. En raison de leur nature vivante et périssable, le droit de rétractation est exclu, conformément à l’article L.221-28, 4° du Code de la consommation : ces produits ne peuvent pas être retournés au titre du droit de rétractation après expédition. Cette exclusion ne porte pas atteinte aux garanties légales exposées à l’article 9. En cas de produit livré endommagé, non conforme à la commande (par exemple variété erronée) ou mort à la livraison, le consommateur est invité à le signaler dès que possible à l’adresse contact@agribiomix.com, si possible avec des photographies du produit et de son emballage, afin de faire jouer ces garanties.

8. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. À l’égard des clients professionnels uniquement, AGRIBIOMIX ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultants des fabricants. Ces stipulations ne s’appliquent pas aux consommateurs, qui conservent le bénéfice des dispositions légales impératives, notamment les garanties légales rappelées à l’article 9.

À l’égard des clients professionnels uniquement, la responsabilité de AGRIBIOMIX sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister, malgré toutes les précautions prises, dans la présentation des produits.

En cas de litige la recherche d’une solution à l’amiable sera toujours privilégiée.

9. GARANTIE

Les plants sont livrés conformément aux normes et usages applicables en matière de production.

Le vendeur garantit à l’acheteur la fourniture d’une marchandise loyale, saine et marchande, et ce en l’état de la connaissance technique lors de la période de production.

Il est cependant important de rappeler que les végétaux sont des organismes vivants.

Indépendamment des bons soins du client et de la qualité des végétaux livrés, beaucoup de facteurs extérieurs peuvent venir contrarier la réussite d’une plantation.

En conséquence, la reprise des végétaux et les résultats obtenus ne dépendant pas uniquement de la qualité des produits livrés, le vendeur ne saurait apporter une garantie de reprise, même après avoir proposé des conseils et suggestions.

Engagement plantation réussie
Tous les végétaux proposés sont des végétaux de pépinière. Ils suivent donc le cycle de vie naturel exactement dans les mêmes conditions qu’en plein champ. Tous les végétaux bénéficient d’une culture allant de plusieurs mois à plusieurs années avant d’être expédiés. Vous les recevez donc dans les meilleures conditions pour une reprise optimale.

AGRIBIOMIX souhaitant toutefois accompagner ses clients dans la réussite de leurs plantations, toute requête quant à l’état d’une plante survenant après sa plantation sera étudiée avec nos professionnels pour faire face techniquement et commercialement au problème rencontré.

Dans ce cadre, nous pourrons donc être amenés à vous demander de nous fournir des photos et/ou remplir un questionnaire.

Garanties légales dues aux consommateurs. Les stipulations du présent article s’entendent sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le consommateur et auxquelles elles ne peuvent déroger : la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Conformément à l’article D.211-2 du Code de la consommation, les informations suivantes sont reproduites :

10. INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données qui le concernent, qu’il peut exercer en écrivant à contact@agribiomix.com ou à l’adresse postale de la société, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). De plus, AGRIBIOMIX s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.